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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration

Patrons signataires:

SADCS ;
SNOGAEC ;
UNODESC.

Syndicats signataires:

FTILAC CFDT ;

CFTC ;

CGC-CFE ;

CGT-FO ;

FERC CGT ;

USPAOC CGT.