Retour à convention collective animation


Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989.

Patrons signataires:

Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;

Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC).


Syndicats signataires:

FTILAC-CFDT ;

Syndicat national d'éducation permanente, de l'animation et des associations de tourisme (SNEPAT) FO ;

FNSASPS-CFTC;

CFE-CGC ;

FNSAC-CGT (à l'exclusion des annexes II et III).


Organisations adhérentes signataires:

Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) en date du 29 avril 1991 ;

Syndicat national de l'éducation permanente, de l'animation, de l'hébergement et du tourisme (SNEPAT) FO, par lettre du 19 janvier 1994 ;

FERC-CGT par lettre du 10 mai 1993 ;

Union nationale des syndicats autonomes Sport (UNSA Sport), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 5 mars 2003 (BOCC 2003-12) ;

Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique et de la danse de Paris Ile-de-France (SAMUP), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BOCC 2003-31) ;

Union des syndicats des artistes-interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques (union des syndicats AICE), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 21 juin 2003 (BOCC 2003-31).


Organisations dénonçantes signataires:

Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles, 10-14, rue Tolain (secrétariat), 75020 Paris, par lettre du 29 avril 1999 (BOCC 99-21).