Dernière mise à jour 20/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Avenant n° 84 du 4 octobre 2004
Patrons signataires:
SNOGAEC ;
UNODESC ;
SADCS.
CGT-FO ;
CFDT ;
CFTC ;
CGC ;
CGT.
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Article 1 - TITRE Ier : Formation professionnelle.En vigueur étendu
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TITRE II : Commissions paritaires.
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TITRE III : Droit syndical.
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TITRE VI : Dispositions diverses.