Retour à convention collective lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

FFASS CFE-CGC ;

FNASS CFDT ;

FNAS CGT-FO ;

FSS CFTC ;

USPAOC CGT.