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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant relatif au protocole d'accord technique Avenant n° 8-05 du 20 mai 2005

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle USPAOC-CGT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ;
UNPMF.