Retour à convention collective lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local


Textes Attachés consultation gratuite

Classification des emplois et rémunération Protocole d'accord du 28 février 2002

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale santé et sociaux CFTC ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.