Dernière mise à jour 20/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Contrat de garanties collectives (prévoyance) Avenant du 5 février 2004
Patrons signataires:
La SNAECSO,
La CFDT ;
L'USPAOC-CGT ;
La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
L'UNPMF ;
Le SNM,
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Objet.En vigueur non étendu
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Article 2 - Acceptation de la désignation par les organismes assureurs.En vigueur non étendu
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Article 3 - Assiette des cotisations - Exonération.En vigueur non étendu
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Article 4 - Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre des prestations en espèces de la sécurité sociale du fait d'un nombre d'heures cotisées insuffisantes.En vigueur non étendu
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Article 5 - Clause de sauvegarde.En vigueur non étendu
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Article 6 - Déchéance.En vigueur non étendu
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Article 7 - Subrogation.En vigueur non étendu
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Article 8 - Principes de fonctionnement des adhésions.En vigueur non étendu
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Article 9 - Effet - Durée.En vigueur non étendu