Retour à convention collective lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local


Textes Attachés consultation gratuite

Fonds d'aide au paritarisme Protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel, et de l'action culturelle USPAOC-CGT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO.