Dernière mise à jour 20/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Mise en place des TUC Accord national du 29 mars 1985
Patrons signataires:
SNAECSO ;
CFDT ;
CGT.
-
Accord cadre concernant la mise en place des TUC dans les associations adhérentes au SNAECSO
Mise en place des TUCEn vigueur étendu
Mise en place des TUCEn vigueur étendu
Mise en place des TUCEn vigueur étendu
Mise en place des TUCEn vigueur étendu
Mise en place des TUCEn vigueur étendu
Mise en place des TUCEn vigueur étendu
Mise en place des TUCEn vigueur étendu
Mise en place des TUCEn vigueur étendu