RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 25 juin 1999

TITRE III

• 3. ACCORD D'ACCÈS DIRECT.

  • 3.1. Champ d'application.En vigueur étendu

  • 3.2. Dispositions générales.En vigueur étendu

  • 3.3. Rappel des dispositions relatives aux accord aidés.En vigueur étendu

  • 3.4. Informations.En vigueur étendu

  • 3.5. Principe de la mise en oeuvre de l'accès direct.En vigueur étendu

  • 3.6. Modalité 1 (33,75 heures).En vigueur étendu

  • 3.7. Modalité 2 (31,875 heures).En vigueur étendu

  • 3.8. Modalité 3 (35 heures)En vigueur étendu

  • 3.9 Dispositions générales liées au suivi du titre III.En vigueur étendu