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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords d'entreprise

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FFASS CFE-CGC ;

FNAS FO ;

USPAOC CGT ;

FSS CFTC.